La base de données officielle des semences et plants biologiques disponibles en Belgique

Le règlement (CEE) n°2092/91 du 24 juin 1991 régissant le mode de production biologique impose l’utilisation de matériel de reproduction biologique dès lors qu’il est possible de s’en procurer sur le marché.

Le règlement (CE) n°1452/2003 du 14 août 2003 impose à tout Etat membre de l’Union européenne de mettre en place, dès le 1er janvier 2004, une base de données qui recense les semences et plants de pommes de terre biologiques disponibles sur son territoire. Cette base de données doit être accessible sur Internet.

La Direction générale de l’Agriculture annonce que la base de données nationale officielle de la Belgique est disponible sur www.organicxseeds.be.

Les espèces végétales y sont subdivisées en groupes de variétés classés selon le niveau de disponibilité des semences ou plants sous forme biologique :

à niveau 1 : le matériel de reproduction des espèces et variétés recensées dans ce niveau est disponible sous forme biologique en quantité jugée suffisante sur le territoire belge. Elles ne peuvent faire l’objet d’ aucune dérogation.

à niveau 2 : la disponibilité en semences ou plants biologiques des espèces et variétés classées dans ce niveau n’est pas suffisante. Toute utilisation de matériel de reproduction conventionnel des espèces et variétés inscrites dans ce niveau nécessite un dépôt préalable d’une demande d’autorisation individuelle auprès de l’organisme de contrôle.

à niveau 3 : les espèces ou variétés, pour lesquelles il est reconnu qu’il n’existe pas de matériel de reproduction biologique sur le marché belge, sont inscrites dans ce niveau et bénéficient d’une autorisation générale. Aucune demande d’autorisation préalable à l’utilisation de semences conventionnelles n’est donc nécessaire.

Cette base de données est également ouverte à toute offre en matériel de reproduction d’espèces non couvertes par le règlement (CE) n°1452/2003, ce qui contribue à faire d’Organicxseeds un site de référence.

Les avantages de cette base de données, accessible à toute heure, sont multiples :

Les fournisseurs de semences peuvent faire connaître leur offre avec possibilité de la réactualiser dans le temps.
Les agriculteurs et horticulteurs consultent gratuitement la base de données pour connaître l’offre réelle en semences et plants biologiques. Sur base des informations disponibles sur ce site, ils peuvent introduire une demande de dérogation, avant toute utilisation de matériel de reproduction non biologique, auprès de leur organisme de contrôle.
Les organismes de contrôle gèrent les demandes de dérogation reçues en fonction des informations enregistrées dans la base de données.

En permettant une plus grande transparence du marché du matériel de reproduction biologique, cette base de données constitue un instrument intéressant pour tenter d’ajuster l’offre et la demande et pour stimuler la production de semences et de matériel de reproduction végétative conformes à la méthode de production biologique.

Plus d’informations ? Contactez l’un des organismes de contrôle agréés, Blik (03/287.37.50) et Certisys (081/60.03.77), ou la DGA ( Direction de la Qualité des Produits - 081/649.613)

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